Ma Logistique Portail de l'information logistique
La Directions générale des Impôts (DGI) vient d’annoncer trois nouvelles mesures relatives à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV). Elles concernent les véhicules destinés au transport mixte, les véhicules dont le poids est supérieur à 9.000 kilogrammes et les 4×4.
La DGI indique, à cet effet, qu’à compter du 1er janvier 2019, la loi de Finances pour l’année 2019 a prévu trois mesures concernant la TSAV.
La première concerne l’exonération des véhicules destinés au transport mixte dont le poids est inférieur ou égal à 3.000 kilogrammes. La DGI explique que les véhicules destinés au transport mixte dûment autorisés dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est inférieur ou égal à 3.000 kg sont exonérés de la TSAV.
La deuxième mesure est relative au paiement en deux versements égaux pour les véhicules dont le poids est supérieur à 9.000 kilogrammes. Le paiement de la TSAV pour les véhicules dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est supérieur à 9.000 kg peut être effectué en deux versements égaux à acquitter respectivement avant l’expiration du mois de février et avant l’expiration du mois d’août de chaque année.
Pour les véhicules mis en circulation au cours du premier semestre de l’année, précise la DGI, la fraction de taxe à acquitter au titre de la période restante de l’année, doit être acquittée en deux versements :
– Le premier doit être effectué dans les 30 jours qui suivent la date du récépissé de dépôt du dossier pour la délivrance de la carte grise ;
– Le deuxième, au plus tard, à la fin du mois d’août de la même année.
Toutefois, pour les véhicules mis en circulation au cours du deuxième semestre de l’année, la taxe doit être acquittée en un seul versement dans les 30 jours qui suivent la date du récépissé de dépôt du dossier pour la délivrance de la carte grise.
Enfin, la troisième mesure concerne le tarif de la TSAV pour les véhicules de type quatre roues motrices (4×4). Les véhicules de type quatre roues motrices (4×4) dont le poids total en charge est supérieur à 3.000 kg et destinés à usage professionnel sont soumis à la TSAV au tarif fixé selon le poids.
Les véhicules de type quatre roues motrices (4×4) à usage non professionnel demeurent assujettis à la TSAV aux tarifs fixés selon la puissance fiscale quel que soit leur poids, souligne la DGI.
