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Tag archives : Douane

Comment la Douane a géré la crise de la Samir

Premier créancier de la Samir, la Douane est surtout un acteur central de la procédure de liquidation. Extrêment active sur le volet judiciaire, cette administration s’est également illustrée par son mutisme dans les médias. Cet entretien accordé par Said Oularabi, Chef du contentieux au sein de l’ADII, est en soi un événement.   Said Oularabi, Chef de la division du ...

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Refonte des dispositions du code des douanes : Les transitaires peuvent souffler

Les dispositions douanières de la Loi de Finances pour l’année budgétaire 2019, concernant les articles 88 et 88 bis du Code des douanes et des impôts indirects, apportent un grand soulagement aux transitaires. En effet, ces dispositions portent atténuation de la responsabilité des transitaires agréés en douane en matière de redevabilité et de solidarité pour le paiement des droits et taxes. ...

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Dédouanement en ligne à partir du 1er janvier : comment s’y prendre ?

La dématérialisation des procédures douanières annoncée par l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Explication de la nouvelle procédure. L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) poursuit son processus de modernisation par la dématérialisation. Après le lancement en 1991 de son premier système d’information SADOC (Système de l’Administration des Douanes et de l’Office ...

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